Mentions Légales
Informations légales concernant Bus Tchad
Éditeur du site
Raison sociale :
Bus Tchad SARL
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :
50 000 000 FCFA
Numéro d'immatriculation :
RCCM TD-NDA-01-2008-B12-00001
Agrément de transport :
N° TC-2008-001 délivré par le Ministère des Transports
Siège social :
Rue du 50 m
N'Djamena, Tchad
Téléphone :
+235 69 12 24 60
Email :
contact@bustchad.com
Direction de la publication
Directeur de la publication :
M. Abdoulaye MAHAMAT
Qualité :
Directeur Général
Contact :
direction@bustchad.td
Hébergement
Hébergeur :
Vercel Inc.
Adresse :
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
Site web :
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site bustchad.td (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Bus Tchad, à l'exception des marques et logos appartenant à d'autres sociétés partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Bus Tchad.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Marques déposées :
- Bus Tchad® - Marque déposée auprès de l'OAPI
- Logo Bus Tchad® - Marque figurative déposée
Responsabilité et limitations
Informations
Bus Tchad met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations précises et mises à jour. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Disponibilité du site
Bus Tchad s'efforce de maintenir accessible le site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, la société ne peut être tenue responsable en cas d'interruption du service pour des raisons de maintenance technique, de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment en cas de force majeure.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Bus Tchad n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur accès.
Virus informatiques
Bus Tchad met en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger son site contre les virus et attaques informatiques. Néanmoins, la société ne peut garantir une protection totale et décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site respecte les dispositions de la réglementation tchadienne en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tchadien. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de N'Djamena, Tchad.
Crédits
Conception et développement :
Bus Tchad - Direction des Systèmes d'Information
Framework :
Next.js - React Framework
Icônes :
Lucide Icons
Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Service Juridique
Bus Tchad SARL
Rue du 50 m
N'Djamena, Tchad
Email: contact@bustchad.com
Téléphone: +235 69 12 24 60
Questions sur les mentions légales ?
Notre équipe juridique est à votre disposition pour toute clarification
Contactez-nous